Acceptation de conditions générale de vente:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions générales de vente énoncées
sur le site
www.photo-medicale.com.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes
conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions
générales de vente régissent les relations contractuelles entre PM
et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
PM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment
les présentes conditions générales.
En cas de litige seul,
le tribunal de commerce de Romans, 26100 (
Drôme ) France
sera compétant.
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